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Veuillez lire attentivement les présentes modalités, qui définissent les règles qui guideront votre utilisation de notre site et de son contenu. Lorsque vous vous inscrivez à ce site Web et l’utilisez, vous acceptez ces modalités et nos Normes en matière de protection des renseignements personnels– S’ouvre dans un nouvel onglet. Nous vous recommandons également de lire notre politique en matière d’accessibilité – S’ouvre dans un nouvel onglet, notre politique de protection des renseignements personnels – S’ouvre dans un nouvel onglet et notre Déclaration relative à la sécurité Internet – S’ouvre dans un nouvel onglet.

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Licence restreinte

La Canada Vie vous octroie une licence restreinte vous permettant d’afficher le contenu du présent site Web sur votre ordinateur ou tout autre dispositif électronique que vous utilisez pour y accéder. Cette licence vous permet aussi d’imprimer, de télécharger ou d’utiliser les documents de ce site Web, à des fins de consultation, de formation ou de transaction avec la Canada Vie ou Quadrus. Nous vous octroyons cette licence restreinte à condition que vous ne modifiiez d’aucune manière le contenu du site Web et que tous les droits d’auteur et autres avis soient conservés. Vous convenez de ne pas perturber, détériorer, entraver ou modifier le présent site Web ou son contenu, de quelque façon que ce soit, ni de tenter de le faire, que ce soit de manière directe ou indirecte; de même, vous ne laisserez pas d’autres personnes agir de la sorte.

Utilisation du site Web

En vous inscrivant au site Web, vous attestez que vous ouvrez seulement votre propre compte et que les renseignements que vous avez entrés au cours de l’inscription pour confirmer votre identité vous sont exclusifs.

Si vous accédez au site Web, vous confirmez que vous avez l’autorisation nécessaire pour le faire et vous vous engagez à prendre fait et cause pour la Canada Vie et ses sociétés affiliées, de même que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, et à les dégager de toute responsabilité à l’égard des coûts, des pertes, des dépenses, des dommages, des frais juridiques, des obligations, des réclamations, des demandes, des poursuites et des montants de règlement découlant de votre utilisation malveillante du site Web ou s’y rapportant de quelque façon que ce soit. Vous acceptez de donner à la Canada Vie le plein contrôle et l’entière discrétion sur une telle défense ou un tel règlement, le cas échéant.

La Canada Vie se réserve le droit de suspendre tout service offert dans le présent site Web en cas de non-respect des conditions ou pour toute autre raison. Pour pouvoir utiliser le présent site Web, vous devez détenir un produit d’assurance vie individuelle, un produit de protection du vivant, un contrat d’assurance individuel à capital variable, une option de placement garanti ou un produit de rente, ou encore avoir un compte auprès des Services d’investissement Quadrus ltée (Quadrus), et vous devez avoir atteint l’âge minimal imposé dans le territoire de compétence où vous habitez pour ce qui est de la passation d’un contrat pour des produits et des services.

Il est interdit d’utiliser le présent site Web de façon malveillante, notamment de l’une ou l’autre des manières suivantes :

  • Sonder, scruter ou tester la vulnérabilité de tout système ou réseau associé
  • Enfreindre ou contourner de toute autre façon les mesures de sécurité ou de vérification de l’identité
  • Accéder à des sections ou à des parties non publiques de ce site Web, ou à des sections partagées de ce site Web auxquelles vous n’avez pas été invité, ou modifier ou utiliser de telles sections ou parties
  • Entraver l’utilisation ou le fonctionnement, ou nuire à la performance de tout ordinateur hôte ou réseau, ou perturber l’expérience utilisateur
  • Transmettre intentionnellement un virus ou un fichier corrompu, un cheval de Troie ou un ver informatique; ou vous livrer à toute autre activité ayant pour but de surcharger ou d’inonder toute partie des services, ou de polluposter
  • Accéder à ce site Web ou y effectuer des recherches par tout autre moyen que les interfaces publiques que nous prenons en charge (p. ex. des interfaces d’extraction de données)
  • Envoyer des communications, des promotions ou des publicités non sollicitées, ou des pourriels
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  • Fournir un accès non autorisé à ce site Web
  • Accéder à ce site Web autrement qu’en utilisant notre interface officielle
  • Utiliser les services pour stocker ou transmettre un contenu ou des données qui portent atteinte à la vie privée, qui sont contrefaits, obscènes ou diffamatoires, ou qui sont autrement illégaux ou délictuels, ou pour mener des activités contrefaisantes ou illégales

Utilisation du nom d’utilisateur et du mot de passe

Votre adresse électronique, votre nom d’utilisateur et votre mot de passe et, le cas échéant, le fait d’accepter ou d’autoriser des actions précises en cochant une case, ou en cliquant sur un bouton signifiant votre accord, ou encore en fournissant votre signature par des moyens électroniques, constituent votre signature électronique (la « signature électronique ») lorsque vous utiliserez le présent site Web. Vous autorisez la Canada Vie, Quadrus ou toute autre partie, le cas échéant, à exécuter toute directive donnée au moyen de votre signature électronique. Vous reconnaissez et convenez que votre signature électronique entérine vos directives, au point de vue juridique, comme si celles-ci avaient été rédigées et signées de votre main.

Vous convenez que les pages Web que vous consultez représentent des documents écrits. Par conséquent, le fait de cliquer sur les commandes « accepter », « enregistrer », « soumettre », « continuer » et « OK », ou toute autre icône similaire dans n’importe quel écran selon les directives en ligne, ou de les activer électroniquement de toute autre manière, entraîne, à moins d’indication contraire spécifique, les mêmes conséquences juridiques que si vous aviez signé et remis des versions papier des documents à la Canada Vie ou à Quadrus.

Vos responsabilités

Vous acceptez d’être responsable de toutes les utilisations de votre signature électronique. Vous reconnaissez que la Canada Vie et Quadrus ne sont pas tenus de vérifier l’identité ou l’autorité réelle de tout utilisateur de votre signature électronique. Vous acceptez également d’être responsable de toute perte découlant de l’utilisation, autorisée ou non, de votre signature électronique. Cela comprend toute transaction effectuée ou tout renseignement obtenu par une telle utilisation, même à votre insu ou sans votre consentement.

Vous acceptez de prendre les mesures de sécurité appropriées pour protéger le caractère confidentiel de votre signature électronique et pour prévenir tout usage abusif des renseignements vous concernant. Voici toutes les mesures de sécurité à prendre :

  • Votre mot de passe doit demeurer confidentiel; ne le divulguez pas à qui que ce soit et prenez des précautions pour que personne ne voie vos données d’ouverture de session lorsque vous les utilisez.
  • Ne choisissez pas un mot de passe évident ou facile à deviner (p. ex. « 12345 » ou « mot de passe »).
  • Mémorisez votre mot de passe. Si vous devez l’inscrire sur un papier, gardez-le dans un endroit sûr en prenant soin de ne pas conserver votre adresse de courrier électronique et votre mot de passe au même endroit.
  • Modifiez votre mot de passe de temps en temps.
  • Ne laissez pas votre ordinateur ou tout autre appareil électronique sans surveillance lorsque vous êtes connecté. Fermez toujours votre session lorsque vous devez vous éloigner de votre ordinateur ou de tout autre appareil électronique, même pour de courtes périodes.

Vous consentez à aviser la Canada Vie immédiatement si la confidentialité de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe est compromise, ou s’il y a eu utilisation non autorisée de votre signature électronique.

Les messages envoyés par courrier électronique ne sont pas chiffrés; il n’est donc pas recommandé de transmettre par courriel des renseignements personnels ou confidentiels à la Canada Vie ou à un tiers (p. ex. mot de passe, renseignements sur une demande de règlement).

Renseignements personnels

La Canada Vie ou Quadrus, le cas échéant, établira un dossier confidentiel contenant des renseignements personnels sur vous, notamment des renseignements personnels transmis par l’intermédiaire du présent site Web, ainsi que des renseignements financiers, médicaux ou autres. Ce dossier sert à :

  • Administrer les produits que vous détenez auprès de la Canada Vie et à offrir les services qui s’y rapportent
  • Fournir des illustrations et des recommandations concernant vos polices et vos régimes détenus auprès de la Canada Vie et de prestataires tiers et votre sécurité financière en général
  • Vous présenter des produits et des services offerts par la Canada Vie et ses partenaires, lesquels pourraient être utiles pour planifier votre sécurité financière
  • Traiter tous les formulaires et toutes les opérations sur cette plateforme
  • Gérer et à analyser les données internes
  • Mener des enquêtes relativement aux demandes de règlement
  • Verser des prestations
  • Établir et à tenir à jour les dossiers concernant notre relation, le cas échéant
  • Faire état de votre utilisation de la plateforme
  • Atteindre tout autre objectif directement lié à ce qui précède

La Canada Vie et Quadrus limitent l’accès aux renseignements personnels à leurs employés, aux personnes à qui elles ont accordé une autorisation et qui ont besoin de ces renseignements pour s’acquitter de leurs tâches, y compris les prestataires de services au Canada ou à l’étranger (s’il y a lieu), et aux personnes à qui vous avez accordé un droit d’accès. Les renseignements personnels peuvent aussi être divulgués à des autorités gouvernementales ou à d’autres autorités autorisées en vertu des lois applicables au Canada ou à l’étranger. Vous nous autorisez à recueillir, à utiliser, à divulguer et à conserver les renseignements personnels pour les besoins décrits dans les présentes conditions. Ce consentement et cette autorisation sont accordés conformément aux lois applicables et ne limitent pas les consentements et autorisations donnés ailleurs. Sous réserve des restrictions juridiques et contractuelles applicables, vous pouvez retirer votre consentement à des utilisations spécifiques en vous rendant dans la section Profil du site Web ou, de façon plus générale, en avisant la Canada Vie ou Quadrus par écrit.

Vos renseignements personnels, y compris, sans s’y limiter, les renseignements détenus par la Canada Vie ou Quadrus et partagés avec d’autres prestataires pour les besoins précités, peuvent être consultés par vous hors du Canada, dans le respect de la législation canadienne sur la protection de la vie privée. Vos renseignements personnels peuvent être stockés sur des serveurs à l’extérieur du Canada. Les organismes d’application de la loi et de la sécurité nationale de la province ou du territoire où ces renseignements personnels sont stockés peuvent accéder à ceux-ci. Tous les produits et services sont assujettis aux modalités de tout contrat applicable et à toute loi applicable. Les produits et services de la Canada Vie et ceux des autres sociétés qui sont décrits dans le présent site Web ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être vendus légalement au Canada.

Vous détenez certains droits d’accès et de rectification à l’égard des renseignements personnels consignés à votre dossier, et vous pouvez les exercer en présentant une demande écrite à la Canada Vie ou à Quadrus.

Produits et services dans le présent site Web

Les produits d’assurance vie individuelle, les produits de protection du vivant, les contrats d’assurance individuels à capital variable, les options de placement garanti ou les produits de rente décrits dans le présent site Web sont établis par la Canada Vie. Les fonds communs de placement et les autres produits sont distribués par l’intermédiaire de Quadrus. Dans certains cas, Quadrus agit en tant qu’agent pour B2B Trustco.

Tous les produits et services sont assujettis aux modalités de tout contrat applicable et à toute loi applicable. Les produits et services de la Canada Vie et les produits et services d’autres sociétés qui sont décrits dans ce site Web ne sont offerts que dans les territoires où ils peuvent être vendus légalement au Canada.

Toute décision de placement doit être prise après mûre réflexion. Vous trouverez d’importants renseignements sur les fonds communs de placement dans l’Aperçu du fonds. Nous vous invitons à le lire attentivement avant d’investir. La souscription de fonds de placement peut donner lieu au versement de commissions ou de commissions de suivi ainsi qu’au paiement de frais de gestion ou d’autres frais. Les fonds communs de placement ne sont pas garantis, leur valeur fluctue fréquemment, et le rendement passé n’est pas indicatif du rendement dans l’avenir.

Une description des principales caractéristiques de la police de fonds distincts est présentée dans la notice explicative. Tout montant affecté à un fonds distinct est investi aux risques du propriétaire de la police et sa valeur peut augmenter ou diminuer.

Les renseignements concernant les avoirs sous-jacents des fonds distincts ou des fonds communs de placement sont fournis à titre indicatif seulement; les avoirs réels peuvent varier et changer sans préavis.

Calculateurs, recommandations et projections

Les recommandations, les projections et les calculateurs sont fournis à des fins d’illustration uniquement et sans garantie quant à leur exactitude ou leur exhaustivité. Les renseignements que vous fournissez orienteront les résultats des calculateurs, des recommandations et des prévisions; vous convenez donc de donner des renseignements qui, à votre connaissance, sont justes et complets. Vous devriez mettre vos renseignements à jour régulièrement, afin de vous assurer de leur exactitude.

Bien que les hypothèses sous-jacentes à l’égard des calculateurs, des recommandations et des projections soient élaborées avec soin (des précisions sur les hypothèses sont fournies et vous devriez les examiner pour vous assurer que vous les approuvez), les rendements futurs ne peuvent être garantis ou prévus avec certitude. Par conséquent, les calculateurs, les recommandations et les projections ne sont pas garantis, et la Canada Vie ne fait aucune déclaration et n’offre aucune garantie à leur égard. Même si vous épargnez le montant suggéré et que vous suivez toutes les recommandations, vous pourriez manquer d’argent à la retraite ou ne pas réussir à atteindre votre objectif. Vous êtes entièrement responsable d’assurer votre subsistance à la retraite.

Les recommandations faites quant aux placements que vous devriez effectuer ne sont que des recommandations; elles sont fondées sur votre profil d’investisseur établi dans le site Web. Vous avez l’entière responsabilité du choix de vos placements et devriez examiner avec attention toutes les options qui s’offrent à vous, notamment en tenant compte des frais afférents, avant de prendre une décision.

Alertes, notifications et communications sur les services

En créant un compte, vous consentez automatiquement à recevoir différents types d’alertes par courrier électronique ou sur votre appareil mobile. Vous reconnaissez que vous avez la responsabilité de mettre à jour l’adresse électronique ou le numéro d’appareil mobile associé à votre compte en cas de changements. Nous n’incluons jamais votre mot de passe dans ces communications, mais nous pouvons inclure votre nom ou votre adresse électronique. Toute personne ayant accès à votre boîte de courrier électronique ou à votre appareil mobile peut être en mesure de voir ces alertes. Nous ne vous enverrons pas de communications marketing sans votre consentement. Si vous y consentez, vous pouvez vous désinscrire à tout moment afin de ne plus recevoir de courriels de marketing. Veuillez prendre note que le traitement des demandes de désinscription peut prendre jusqu’à dix jours ouvrables et que vous pourriez continuer à recevoir des messages électroniques pendant cette période. Par ailleurs, vous continuerez de recevoir des messages relatifs à des transactions ou d’autres messages courriel de notre part qui sont permis par la loi après votre désinscription.

Tous les courriels désignés comme étant envoyés à partir de ce site Web ou de l’adresse de ce site Web sont envoyés par la Canada Vie ou Quadrus, et ils peuvent être envoyés par un prestataire de services tiers. 

Documents du site Web

Vous reconnaissez et acceptez qu’il est de votre responsabilité de consulter régulièrement les documents que vous avez choisi de recevoir par voie électronique et que la Canada Vie ou Quadrus n’est pas responsable des dommages que vous pourriez subir en raison de votre défaut d’accéder à ces documents, de les passer en revue, de les télécharger ou de les imprimer.

Vous reconnaissez et acceptez que tout document reçu par voie électronique est réputé avoir été transmis au moment où il a été rendu disponible dans le site Web, et non au moment où vous accédez au document pour la première fois.

Vous reconnaissez que tous les documents mis à votre disposition par l’intermédiaire du site Web seront dans un format de fichier spécifique et que vous devez disposer des ressources technologiques appropriées pour accéder aux documents, les télécharger ou les imprimer.

Vous comprenez que tout document transmis par voie électronique par l’intermédiaire du site Web restera accessible pour téléchargement pendant une période déterminée, selon le calendrier de conservation des documents en vigueur de la Canada Vie ou de Quadrus.

Vous comprenez qu’en cas d’échec de la transmission par voie électronique d’un document ou pour toute autre raison que la Canada Vie ou Quadrus juge appropriée, la Canada Vie ou Quadrus vous fournira un exemplaire papier de ce document, au lieu (ou en plus) de la version électronique que vous avez demandée.

Accessibilité

Il peut arriver que le présent site Web soit périodiquement inaccessible, en tout ou en partie, afin de permettre la maintenance ou les mises à jour ou pour d’autres motifs, y compris des raisons indépendantes de la volonté de la Canada Vie. Par ailleurs, tout service offert dans ce site Web peut être modifié en tout temps, avec ou sans préavis.

Pixels invisibles

Nos pages Web peuvent contenir des images électroniques communément appelées « pixels invisibles ». On les connaît aussi sous le nom d’« images GIF invisibles », de « balises pixel », de « pixels espions » ou de « GIF à pixel unique ». Ces pixels ne sont généralement pas visibles par les utilisateurs et sont utilisés à des fins similaires à celles des fichiers témoins.

Les renseignements que nous recueillons et échangeons sont anonymes et ne permettent pas d’identifier une personne. Ils ne contiennent pas votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, ni votre adresse électronique, notamment.

Les pixels invisibles de sites Web de médias sociaux de tiers peuvent consigner certaines données (telles que votre adresse IP, votre navigateur, la langue et le temps d’accès) si vous êtes connecté à ces sites Web de médias sociaux pendant que vous naviguez dans notre site Web. Ces pixels invisibles peuvent également relier les données recueillies à l’information de votre profil sur ces sites Web. Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces sites Web et nous vous recommandons de lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de ces derniers avant de les utiliser.

Vous pouvez empêcher que ces données soient recueillies et utilisées à des fins de ciblage publicitaire en vous rendant sur le site de l’Alliance de la publicité numérique du Canada, à la page de refus de la publicité ciblée : http://youradchoices.ca/fr/outils– S’ouvre dans un nouvel onglet. Vous pouvez aussi configurer dans votre navigateur l’option permettant de demander aux sites de ne pas vous pister.

Annulation de l’accès au présent site Web

La Canada Vie peut annuler en tout temps et sans préavis l’un ou l’autre des services offerts par ce site Web ou votre accès à celui-ci. La Canada Vie ne sera pas tenue responsable des pertes, dommages ou préjudices pouvant résulter de l’annulation.

Vous pouvez annuler votre accès au site Web en vous rendant dans la section Profil du présent site Web.

Dossiers

Tous les documents de transactions transmis par l’intermédiaire du site Web peuvent faire l’objet d’une vérification par la Canada Vie ou Quadrus avant d’être approuvés et consignés dans les dossiers applicables. Ces dossiers, qu’ils soient électroniques ou non, sont exécutoires et vous lient à tous égards lorsqu’il n’y a aucune preuve évidente que les dossiers de la Canada Vie ou de Quadrus sont incomplets ou incorrects.

Avis de non-responsabilité général

Bien que les renseignements figurant dans ce site Web soient jugés fiables et exacts au moment d’être affichés, la Canada Vie et Quadrus n’en garantissent pas et n’en attestent pas l’exactitude, l’intégralité ni la fiabilité, et ne garantissent pas non plus que ces renseignements ont été vérifiés, qu’ils sont exempts d’erreur ou qu’ils conviennent à un usage quelconque.

Aucune section de ce site ne constitue un contrat ni une partie de contrat, à l’exception des sections portant sur les conditions d’utilisation du site Web ou de ce qui est expressément énoncé par la Canada Vie ou Quadrus. En cas de différence entre l’information publiée dans ce site Web et les conditions liées à un produit ou à un service offert par la Canada Vie, par Quadrus ou par un tiers, ce sont les conditions du produit ou du service qui prévalent.

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L’utilisation du présent site Web et le contenu de celui-ci, y compris les présentes conditions, sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables. Vous reconnaissez que toute action en justice liée à cette convention doit être engagée devant les tribunaux de l’Ontario.

En cas de divergence entre les conditions de cette convention et celles de toute convention antérieure relative à une méthode d’accès offerte par la Canada Vie ou Quadrus que vous auriez signée, la présente convention prévaut.

Les présentes conditions vous lient, ainsi que vos héritiers, liquidateurs (exécuteurs), administrateurs, représentants légaux et successoraux, et ayants droit.

Dans le cas où l’une des présentes conditions serait tenue pour invalide ou inexécutable en tout ou en partie, la non-validité ou l’inapplication ne concernerait que la clause ou la disposition en cause, et les autres conditions garderaient toute leur validité et leur portée.

Au Québec seulement

You requested that this Agreement and any related documents be in English. Vous reconnaissez avoir exigé que cette convention et les documents s’y rattachant soient en anglais.

Pour nous joindre

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les conditions d’utilisation du présent site Web, pour demander un exemplaire de la politique de protection des renseignements personnels de la Canada Vie ou pour demander l’autorisation de reproduire ou de distribuer le contenu de ce site ou toute partie de celui-ci, veuillez vous adresser à :

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